Le CBD est-il légal en France ?
Oui. La vente et la consommation de CBD sont autorisées en France tant que le produit fini contient moins de 0,3 % de THC. C'est le seuil fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021, et c'est celui que respecte chaque lot que nous mettons en rayon.
Ce que dit le texte
- Arrêté du 30 décembre 2021
- Autorise la culture, l'importation et la vente de chanvre dont la teneur en THC du produit fini n'excède pas 0,3 %.
- Article R.5132-86 du Code de la santé publique
- Fixe le régime des stupéfiants dont relève le THC, et dont le CBD est exclu.
- CJUE, arrêt Kanavape (C-663/18, 2020)
- Un État membre ne peut interdire un CBD légalement produit dans un autre État membre.
- Conseil d'État, 29 décembre 2022
- Annule l'interdiction de vente des fleurs et feuilles de CBD : leur commercialisation est licite sous le même seuil.
Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.
Questions fréquentes
- Le CBD est-il interdit en France en 2026 ?
- Non. La vente et la consommation de CBD sont autorisées en France dès lors que le produit fini contient moins de 0,3 % de THC. Ce seuil est fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021. La confusion vient de la molécule voisine, le THC, qui reste un stupéfiant, et de certaines molécules de synthèse interdites depuis.
- Quel taux de THC est autorisé ?
- Moins de 0,3 % dans le produit fini, fleurs et feuilles comprises. La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé en 2020, dans l'arrêt Kanavape, qu'un État membre ne peut interdire la commercialisation d'un CBD légalement produit dans un autre État membre.
- Peut-on acheter du CBD en ligne légalement ?
- Oui, auprès d'un vendeur établi et identifiable, pour un produit sous le seuil de 0,3 % de THC. Vérifiez les mentions légales du site, le numéro SIREN et la disponibilité des analyses de lot.
- Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
- Non. Même à un taux conforme, un test salivaire peut détecter des traces de THC et la conduite après consommation est sanctionnée. Ne conduisez pas après avoir consommé.
- Le CBD est-il un médicament ?
- Non. Le CBD vendu en boutique est un produit de bien-être. Il ne présente aucune propriété thérapeutique reconnue et ne peut se substituer à un avis médical. En cas de symptôme, consultez un médecin.
Nos fleurs conformes
Chaque lot est analysé avant mise en rayon et reste sous le seuil de 0,3 % de THC.
